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Marques déposées par la société Commune DES MUREAUX
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LES MUREAUX 2030
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES MUREAUX 2030
Commune DES MUREAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4318276
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/11/2026
LES MUREAUX 2030 de Commune DES MUREAUX

Présentation de la marque LES MUREAUX 2030

Déposée le 28 novembre 2016 par la société Commune DES MUREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES MUREAUX 2030 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société Commune DES MUREAUX domicilié(e) PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 804 400 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DES MUREAUX, Mme AUFRERE SOLEN domicilié(e) PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France.

La marque LES MUREAUX 2030 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 14 16 18 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MUREAUX 2030 arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.

Commune DES MUREAUX a également déposé les autres marques suivantes : Les Mureaux Notre ville a du talent www.lesmureaux.fr , le petit muriautin , Vivacité


Commune DES MUREAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France - SIREN 217804400


MAIRIE DES MUREAUX, Mme AUFRERE SOLEN - PLACE DE LA LIBERATION, BP 2053 - 78135 - LES MUREAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Véhicules ; véhicules électriques ; cycles ;

Médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Parapluies et parasols ; sacs ;

Vêtements ; chemises ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ;

Jeux ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes.